Parce qu'aujourd'hui, j'ai vu passer plusieurs publicités vantant des bijoux en « argent véritable poinçonnés 925 » ou encore des articles censés informer les clients sur « l'argent 925 » et ne donnant que des informations tronquées pour servir leurs intérêts, je me décide à réaliser ce petit article qui j'espère, pourra vous permettre de faire vos futurs achats de bijoux en Argent massif en toute confiance !

Pas de non-dit, de sous entendus, de demi-mots ...

Il faut pour cela se référer aux textes de lois françaises ou aux douanes :

• Code général des impôts : articles 275 bis B à 275 bis L 

Garantie des matières d'or, d'argent et de platine : convention d'habilitation des professionnels

• Code général des impôts : articles 521 à 553 

Titres légaux et poinçons

• Code général des impôts, annexe 3 : articles 183 à 211 A 

Forme et apposition des poinçons

• Code général des impôts : article 1649 bis 

Déclaration annuelle d'achat au détail de métaux

• Loi n°2003-1312 du 30 décembre 2003 : article 71 

• Circulaire du 10 décembre 2014 relative à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (pdf - 730.3 KB) 

• Circulaire du 22 juillet 2010 sur les modalités de tenue du livre de police pour les métaux précieux (pdf - 552.7 KB) 

Mais pour résumer et vous éviter toute cette lecture un peu obscure, voici ce que vous devez absolument trouver sur un bijou en Argent Massif acheté en France, ce qui vous garantit qu'il est réalisé effectivement en Argent massif ( et non en plaqué) avec une teneur minimale en argent de 92,5% et qu'il est vendu dans un cadre légal.

Que dois-je trouver sur mon bijou en Argent ?

Quelque soit le poids :

Le bijou doit comporter la présence d'un poinçon de responsabilité :

• Un poinçon de fabricant ou de maître : un losange avec les initiales de part et d'autre d'un dessin : modèle unique pour chaque créateur artisan français. Dans un précédent article, je vous explique les différentes difficultés et contraintes administratives inhérentes à l'obtention de ce poinçon !

ou

• Un poinçon d'importateur : un ovale contenant également les initiales de l'importateur et un dessin en son centre : unique également pour chaque importateur.

Sur mes bijoux, vous trouverez donc le premier, en losange à gauche.

Si je devais un jour faire de l'importation, ce qui est peu probable, je vous rassure, j'aurai également celui de droite, le poinçon ovale.

Pour un bijou en Argent de plus de 30 grammes :

Le bijou devra comporter non seulement l'un des deux poinçons de Responsabilité ci dessus mais aussi le poinçon de Garantie apposé par les douanes françaises qui représente une tête de Minerve vue de profil.

Et le poinçon 925 alors ?

Il n'est pas illégal d'apposer un poinçon 925 sur les bijoux en argent mais cela ne certifie absolument rien car il n'est pas contrôlé. Il peut même être apposé abusivement sur des bijoux plaqués en argent..925 !Cela sert juste à « rassurer » le client mais sans preuve légale. Et il ne peut en aucun cas se trouver seul sur le bijou !

Une autre forme de tromperie est d'apposer un poinçon de marque, un dessin propre au fabricant mais non contenu dans le losange ou l'ovale réglementaire. Associé souvent au précédent, c'est une volonté manifeste de tromper le client.

Mon conseil :

Rien ne vous empêche, avant de passer à l'achat, de demander la confirmation au créateur que le bijou est bien poinçonné de son poinçon de maître (surtout dans le cas d'une volonté d'achat strictement français) ou de son poinçon d'importateur pour au moins être sûr de la teneur en argent légale du bijou !

En l'absence de l'un ou de l'autre, je vous déconseille d'acheter, le bijou n'est pas conforme à la législation française  et ne devrait pas être vendu!

Alors soyons précis et transparents dans la présentation de nos bijoux, amis créateurs, pour respecter l'Artisanat français, les lois françaises et surtout nos Clients !

J'espère que cet article vous a été utile et vous permettra de faire d'acheter vos coups de cœur en toute connaissance de cause.

N'hésitez pas à commenter ou à me soumettre des idées d'articles qui pourraient vous être utiles, des points de questionnement etc...

A bientôt

Sandrine

Ps : Il se peut néanmoins que parfois ne paraissent pas le poinçon de fabricant car le bijou est trop petit et fragile pour être poinçonné après fabrication. Dans ce cas, pour ma part, je fournis un certificat d'authenticité avec mon numéro d'existence aux douanes françaises.